Initiation au droit constitutionnel

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Les régimes politiques dans les pays du Maghreb : 1° partie

Créé par le 26 jan 2011 | Dans : Initiation au droit constitutionnel

Les récents évènements en Tunisie et en Algérie soulèvent, notamment, la question de la nature de leur régime politique.
Concernant la crise algérienne et contrairement à  ce qu’il se passe en Tunisie, les observateurs s’accordent à  dire qu’il ne s’agit pas d’une crise politique mais bien économique. Il n’en demeure pas moins vrai que de nombreux points communs rassemblent les régimes politiques de ces deux pays.
On peut évoquer la place hégémonique qu’occupe le chef de l’état dans l’édifice constitutionnel, le rôle secondaire des institutions et la place des partis politiques comme autant de facteurs favorable à  une crise tant politique qu’économique dans ces pays. ces facteurs existent car, sans doute, au lendemain de la décolonisation, ces pays ont choisi le système qui correspondait le mieux aux intérêts de l’élite politique dominante.
La place prépondérante accordée au chef de l’Etat, la subordination du Parlement en tant qu’institution représentative et la marginalisation de l’opposition ont été le frein à toute évolution démocratique et le moteur de la crise Tunisienne.
Les constituants maghrébins se sont inspirés de la constitution française de 1958 pour adopter ce qu’il est convenu d’appeler le régime « présidentialiste ».
Toutefois, et contrairement au système français démocratique, limité constitutionnellement et tempéré en cas de cohabitation, le régime maghrébin accorde chef de l’état des prérogatives et quasi absolues à tel point qu’il apparaît comme la clef de voûte du système.
En Algérie comme en Tunisie, il est le réel chef de l’exécutif et c’est lui qui conduit et détermine la politique de la nation.
Le chef du gouvernement, quant à lui, se charge de préparer et d’exécuter cette politique en fonction des orientations du chef de l’état.
De la même façon, c’est le chef de l’état qui nomme le premier ministre et le gouvernement et qui met fin à leurs fonctions.

*en Algérie :
2 premiers ministres ont résisté aux injonctions du chef de l’état et ont essayé d’infléchir son programme politique. Il s’agit de Kasdy MERBAH (sous la présidence de C.BENDJEDID) de 1988à 1990 et d’Ali BENFIS (sous la présidence de A.BOUTEFLIKA) en 2000.
L’attitude de ces deux chefs de gouvernement ont amené les présidents avait révoqué :
Ali BENFIS fut destitué en 2003 alors même qu’il était le chef de file du front de libération nationale, et que disposant de la majorité absolue à l’assemblée il avait pourtant ce pouvoir de paralyser les initiatives législatives de l’exécutif.
Ces exemples montrent en Algérie, c’est le président le chef de l’exécutif et que le premier ministre ne peut même pas se prévaloir de sa majorité parlementaire pour lui résister.
Si le chef de l’état est responsable de la politique intérieure, il conduit la politique extérieure également. à ce titre, il signe et ratifie le traité, accrédite les ambassadeurs.
La prépondérance de ce chef de l’état provient de son statut particulier.

*au Maroc, le chef de l’état est à la fois le chef temporel et le chef religieux.
*en Tunisie et en Algérie, le chef de l’état est élu au suffrage universel ce qu’il conflit une aura particulière.

Le Conseil constitutionnel, c’est quoi ?

Créé par le 16 août 2010 | Dans : Initiation au droit constitutionnel

Au moment où le Conseil constitutionnel prend de plus en plus d’importance dans le débat public, notamment depuis l’accroissement de ses pouvoirs, je me suis rendu compte que beaucoup ne connaissaient pas son rôle exact dans la vie institutionnelle française. Plutôt spécialiste du domaine ( j’enseigne le droit constitutionnel et je rédige une thèse en la matière), ce blog va être, entre autres, l’occasion de rendre accessible le droit constitutionnel par la voie de petits articles. J’essaierai de ne pas perdre le lecteur par trop de détails, et d’aller droit au but en abordant à chaque fois un thème différent concernant le Conseil constitutionnel ( voire le droit constitutionnel français et même étranger) et son actualité.

1° étape : le rôle du Conseil constitutionnel

Cette institution, qui existe sous sa forme actuelle depuis 1958, a pour principal but de contrôler la conformité des lois à la Constitution, la répartition des compétences entre la loi et le règlement,et le contrôle de la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum.
Mais, qu’est ce que la Constitution ?
La Constitution est l’acte fondateur d’un Etat. Elle contient les grands principes régissant les rapports entre les organes de l’État ( Gouvernement, Président de la République, Parlement, Conseil constitutionnel) et leurs pouvoirs. Mais, on y trouve également des Déclarations de Droit, pour la France, entre autres, la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». Et c’est principalement par rapport à ces déclarations de droit que le contrôle de la constitutionnalité des lois sera opéré.
En France, nous sommes dans un système juridique qui hiérarchise les normes ( règles juridiques). En haut de cette hiérarchie : la Constitution, tous les actes adoptés par les organes de l’Etat devront être conforme à cette Constitution.

Qu’est ce qu’une loi ?
C’est l’acte voté par le Parlement selon une procédure définie par la Constitution.
La loi se situe en dessous de la Constitution dans la hiérarchie des normes, d’où l’intérêt du contrôle de constitutionnalité des lois…

Qu’est ce qu’un règlement ?
C’est l’acte adopté par le Gouvernement. En général,il vient préciser le contenu des lois. Il se situe en dessous des lois dans la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel ne fera que contrôler si la loi n’intervient pas dans un domaine qui est réservé ( par la Constitution) au règlement ( ce sont les tribunaux administratifs qui contrôlent la légalité des règlements).

Au prochain épisode : Qui peut saisir le Conseil constitutionnel, comment et à quel moment!

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