Ces élections ont pour but de renouveler le Congrès américain ( équivalent de notre Parlement), composé de la Chambre des représentants et du Sénat. Alors, aujourd’hui, je vous propose quelques petites précisions sur ces institutions…

La Chambre des représentants est élue pour 2 ans au scrutin majoritaire à un tour. Elle doit représenter la population américaine dans son ensemble, le nombre de représentant par Etat est donc proportionnel à sa population.

Au contraire le Sénat représente les Etats fédérés, c’est pourquoi chaque Etat, indistinctement et quelle que soit sa population, élit 2 sénateurs. ( Ainsi, l’État d’Alaska doté d’une population d’environ 450 000 habitants est représenté par le même nombre de sénateurs que l’État de Californie qui est peuplé de plus 22 000 000 de personnes).
Les sénateurs sont élus pour 6 ans renouvelable par tiers tous les 2 ans, au scrutin majoritaire à un tour.

Sociologiquement, Chambre des représentants et Sénat ne reflètent qu’imparfaitement l’image de la société américaine: femmes, catholiques, noirs, hispaniques sont sous-représentés, alors que les milieux aisés, les juristes et les protestants sont sur-représentés.

La fonction de Sénateur a plus de prestige que celle de représentant. De plus, grâce à la longueur de leur mandat, les Sénateurs peuvent mieux se consacrer aux affaires de l’État. Au contraire, à cause de la brièveté de leur mandat, la perspective de l’élection occupe plus les représentants dans leur activité qu’elle ne devrait. Outre l’intérêt de la réélection en lui-même, les représentants savent qu’en étant réélu, ils auront plus facilement accès aux postes important du Congrès ( attribué en fonction de l’ancienneté) ou à des fonctions plus en vue ( gouverneur, membre de cabinet présidentiel…). Tout au long de leur mandat, ils sont donc tenté de négliger les travaux de la Chambre pour rester en contact avec leur circonscription.

Mais, quels sont les pouvoirs du Congrès ?

En gros, et comme tout organe législatif d’un Etat, il dispose du pouvoir législatif, sa principale attribution est donc de voter la loi.

Mais, également, il dispose d’un pouvoir de contrôle sur l’action du Président ( bien que ce pouvoir soit très léger puisque nous sommes en présence d’un régime présidentiel. La distinction régime présidentiel/parlementaire fera l’objet d’une prochaine note…) : il peut s’informer sur l’action du Président, enquêter, lui demander de s’expliquer. Mais, toutes ces procédures ne pourront jamais avoir pour objet de sanctionner juridiquement le Président!

Enfin, le Congrès dispose de certains pouvoirs en matière de relations internationales : autorise les déclarations de guerre, accepte la ratification des Traités.

Mais, il ne faut pas se tromper, aux Etats-Unis, Le Congrès ne dispose pas d’un pouvoir d’impulsion dans la prise de décision. La plupart du temps, ces impulsions viennent du Cabinet du Président!