Au moment où le Conseil constitutionnel prend de plus en plus d’importance dans le débat public, notamment depuis l’accroissement de ses pouvoirs, je me suis rendu compte que beaucoup ne connaissaient pas son rôle exact dans la vie institutionnelle française. Plutôt spécialiste du domaine ( j’enseigne le droit constitutionnel et je rédige une thèse en la matière), ce blog va être, entre autres, l’occasion de rendre accessible le droit constitutionnel par la voie de petits articles. J’essaierai de ne pas perdre le lecteur par trop de détails, et d’aller droit au but en abordant à chaque fois un thème différent concernant le Conseil constitutionnel ( voire le droit constitutionnel français et même étranger) et son actualité.

1° étape : le rôle du Conseil constitutionnel

Cette institution, qui existe sous sa forme actuelle depuis 1958, a pour principal but de contrôler la conformité des lois à la Constitution, la répartition des compétences entre la loi et le règlement,et le contrôle de la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum.
Mais, qu’est ce que la Constitution ?
La Constitution est l’acte fondateur d’un Etat. Elle contient les grands principes régissant les rapports entre les organes de l’État ( Gouvernement, Président de la République, Parlement, Conseil constitutionnel) et leurs pouvoirs. Mais, on y trouve également des Déclarations de Droit, pour la France, entre autres, la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». Et c’est principalement par rapport à ces déclarations de droit que le contrôle de la constitutionnalité des lois sera opéré.
En France, nous sommes dans un système juridique qui hiérarchise les normes ( règles juridiques). En haut de cette hiérarchie : la Constitution, tous les actes adoptés par les organes de l’Etat devront être conforme à cette Constitution.

Qu’est ce qu’une loi ?
C’est l’acte voté par le Parlement selon une procédure définie par la Constitution.
La loi se situe en dessous de la Constitution dans la hiérarchie des normes, d’où l’intérêt du contrôle de constitutionnalité des lois…

Qu’est ce qu’un règlement ?
C’est l’acte adopté par le Gouvernement. En général,il vient préciser le contenu des lois. Il se situe en dessous des lois dans la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel ne fera que contrôler si la loi n’intervient pas dans un domaine qui est réservé ( par la Constitution) au règlement ( ce sont les tribunaux administratifs qui contrôlent la légalité des règlements).

Au prochain épisode : Qui peut saisir le Conseil constitutionnel, comment et à quel moment!